Bénéfices Locaux

La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit de multiplier par 2,5 le parc éolien terrestre d'ici 2028. Grâce à l’évolution des technologies, le renouvellement du parc éolien du Lomont permettra de multiplier au moins par deux la production d’électricité sur le même site et avec un même nombre d’éoliennes. Ainsi, ce seront de 32 000 à 44 000 personnes qui seront alimentées en électricité, soit 22 à 30% des populations réunies des communautés de communes du Pays de Sancey-Belleherbe et du Pays de Montbéliard.

Le site du Lomont pourra ainsi contribuer plus efficacement à la transition énergétique tout en pérennisant les retombées fiscales et locatives actuelles pour les communes d’accueil.

En accueillant le parc éolien du Lomont depuis 2007, les communes de Valonne et Vyt-lès-Belvoir et la communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe bénéficient depuis plusieurs années de retombées économiques régulières :

- Retombées économiques liées aux loyers : les propriétaires des parcelles concernées par l’implantation d’éolienne sont indemnisés annuellement pour la location de leur terrain.

- Retombées liées à la fiscalité : l’exploitant du parc paye des taxes (CFE, CVAE, IFER et TFB) qui sont réparties selon les taux en vigueur, aux communes, aux EPCI, au département et à la région.

- Retombées liées à l’activité du parc éolien (retombées sociales et création d’emploi).

Dans le cadre du renouvellement du parc existant, l’installation de nouvelles éoliennes permet la signature de nouveaux contrats, garantissant la pérennisation de ces retombées financières pour 20 à 25 années supplémentaires pour les communes du projet, ainsi que pour la communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe. Les exploitants, EDF Renouvelables et ERG France, garantissent en effet, le maintien des recettes locatives communales actuelles quelle que soit l’implantation des futures éoliennes.

Le montant des recettes fiscales est calculé sur la puissance installée du parc. Alors qu’on prévoit une augmentation de l’énergie produite, une hausse des recettes fiscales est envisageable. Cette donnée est néanmoins dépendante des décisions de l’état et des collectivités.

A la création du parc du Lomont, des mesures d'accompagnement avaient été mises en place pour les communes d'accueil. Dans le cadre de ce renouvellement, de nouvelles mesures d’accompagnement ponctuelles seront proposées aux élus, et définies en concertation avec eux.

Ces mesures sont proposées par le maître d’ouvrage et sont validées par le Préfet dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. L’exécution de ces mesures est une obligation assignée au maître d’ouvrage.